Mandats

I – POLE SOCIAL / RH (EMPLOI)

ORGANISME

ROLE

Association pour l'Emploi des Cadres (APEC)

- faciliter le placement et l'insertion professionnelle des cadres privés d'emploi et des cadres débutants

- aider l'ensemble des cadres cotisants à résoudre les difficultés susceptibles de se poser à eux en ce qui concerne l'évolution de leur carrière.

Divers moyens mis en œuvre :

- informations pour une meilleure connaissance du marché de l'emploi et de ses perspectives par branche, fonction et région

- contacts avec l'environnement socio - économique : organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pôle emploi, Administration, Université.

Commission Emploi

• est informée des résultats obtenus par les sections de formation professionnelle donnant lieu à une aide de l’Etat ou de la Région.
• examine le rapport du délégué départemental de Pôle Emploi
• suggère toutes mesures utiles pour assurer l’utilisation des équipements de formations publics
• examine les plans sociaux

Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Représenter au niveau régional, les salariés et les employeurs d'entreprises de moins de onze salariés.

Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE)

élaborer un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique

Conseil de Prud’hommes

(mandat désignatif)

Juridiction paritaire ayant compétence pour trancher l’ensemble des litiges individuels découlant du fonctionnement des contrats de travail de droit privé entre employeurs et salariés.

Instance Paritaire Régionale (IPR)

Veille à la bonne application de la convention d’Assurance Chômage et donne son avis sur les interventions locales de Pôle emploi. 

Instance Paritaire Territoriale

(IPT) 

Structure émanant de l’IPR créée pour répondre au nombre de recours individuels ou à l’éloignement géographique.

Mission Locale du Chinonais

Organisme local destiné à favoriser l’insertion des jeunes.

Mission Locale de Touraine

Mission de service public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans qui se décline en trois actions en direction des jeunes :

• l’appui professionnel : aide à l’emploi et à la formation,
• l’appui social : logement, santé, mobilité,
• l’accès aux droits et à la citoyenneté : loisirs, sport, culture,…

Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L'observatoire exerce les missions suivantes:

- il établit un bilan annuel du dialogue social des entreprises de moins de 50 salariés du département ;

- il est saisi par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation;

- il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social

ORGANISME

ROLE

Association de Formation Professionnelle Polytechnique

(AFPP)

• propose, dans le cadre de l'alternance, des formations pré-qualifiantes et qualifiantes dans divers domaines (maintenance, informatique, métiers du tertiaire, logistique).
• public accueilli : jeunes primo demandeurs d'emploi, salariés de l'entreprise en recherche de perfectionnement de compétences, demandeurs d'emploi longue durée

Conseil de l'Ecole Polytechnique

Faire entendre la voix des entreprises pour remonter les besoins immédiats ou futurs de formation ou de recrutement auprès de cette école

Institut Universitaire de Technologie

(IUT)

Entretenir des relations partenariales qui associent les professionnels aux décisions prises par l’Institut (organisation et contenu des études, ouverture de nouveaux départements, délivrance des diplômes).

Transition Pro

(ex FONGECIF)

• gestion du CPF de transition,
• évaluation des dossiers des démissionnaires
• suivi du CEP régional pour les actifs occupés,
• déploiement des certifications paritaires interprofessionnelles au niveau régional
• analyse des besoins en compétences sur les territoires et élaboration de partenariats régionaux permettant la mise en œuvre de parcours professionnels

ORGANISME

ROLE

Agence Régionale de Santé

(ARS)

• définition et mise en œuvre, au niveau régional, des objectifs de la politique santé,
• pilotage,
• régulation et l’organisation de l’offre de soins.

Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

(ARACT CENTRE)

Promouvoir des actions destinées à :

• éviter les accidents du travail et maladies professionnelles
•  améliorer les conditions de travail des salariés en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

Caisse d’Allocations Familiales

(CAF)

-assurer le service des prestations familiales ainsi que celui des prestations dont la gestion leur a été confiée (allocation logement, RMI, RSA…).

- exercer une action sociale familiale

- soutenir des actions innovantes favorisant la vie familiale des salariés.

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Centre - CARSAT

- développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

- concourir à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs

- concourir au fonctionnement de l'agence régionale de l'hospitalisation

- exercer des actions de prévention, d'éducation et d'information sanitaire

- exercer une action sanitaire et sociale.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire

(CPAM)

- gestion des prestations d'assurance maladie liées au remboursement des soins et au versement d'indemnités journalières.

- négocie avec les médecins au sein d'une Commission Paritaire Locale les objectifs départementaux de dépenses maladie.

La loi de financement de la sécurité sociale fixe chaque année un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Cet objectif couvre les 3 caisses d'assurance maladie :

• CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)

• CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs indépendants)

• MSA (Mutualité sociale agricole).

Comités Techniques Régionaux de Sécurité

(CTR)

Compétences pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que pour la prévention des risques professionnels.

Comité Régional d’Orientation Conditions de Travail (CROCT)

- participe à l’élaboration et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels,

- participe à l’élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’amélioration des conditions de travail au plan régional,

- est consulté dans les domaines de la santé et la sécurité au travail :

* sur la mise en œuvre régionale des politiques publiques ainsi que l’amélioration des conditions de travail qui lui sont soumises par les autorités publiques,

* sur les instruments régionaux d’orientation des politiques publiques

Instance Régionale de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

(IRPSTI)

• examiner les demandes travailleurs indépendants en matière d’action sanitaire et sociale
• examiner, avant tout recours contentieux, les réclamations des travailleurs indépendants concernant leurs prestations de retraites complémentaires et d’assurance invalidité décès et leurs cotisations sociales (demandes de remise de pénalités ou de majorations de retard)
• veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et la qualité de service rendu
• assurer une médiation régionale
• mettre en œuvre un observatoire économique et social des travailleurs indépendants

Tribunal de Grande Instance – Pôle social

(fusion TASS et TCI)

Traite les litiges relevant :

• du contentieux général de la sécurité sociale
• du contentieux technique de la sécurité sociale à l’exception de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
• de l’admission à l’aide sociale
• de l’application de l’article L.4162-13 du Code du travail, relatif aux décisions rendues en matière de compte professionnel de prévention de la pénibilité

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

Assure :

- le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels

- le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et travailleurs indépendants

- le recouvrement de la Contribution Sociale Généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement

- le recouvrement de la contribution au remboursement de la dette sociale

- le contrôle et le contentieux du recouvrement.

Elle est également chargée, pour le compte de tiers, du recouvrement de diverses contributions ou cotisations :

- versement de transport

- contribution du fonds national d'aide au logement

- cotisations du régime complémentaire des employés de maison

- cotisations du régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux

ORGANISME

ROLE

Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine

(CCIT)

(mandat électif)

La CCI est un établissement public administratif gouverné par des chefs d’entreprise élus. Ces derniers sont les porte-paroles du monde économique auprès de l’Etat, des collectivités territoriales et du grand public auprès desquels ils insufflent une dynamique au service des entreprises.

La Chambre de Commerce et d’Industrie est force de propositions, de formation, de réalisation, d’aide, de conseil et de suivi aux entreprises du territoire.

Ce mandat s’adresse donc à des entrepreneurs soucieux de s’engager pour encourager l’initiative privée, l’esprit d’entreprise et de favoriser le développement de l’activité économique de notre territoire dans des domaines tels que l’industrie/innovation, le commerce, les services, les transports/infrastructures, l’environnement, le tourisme, l’aménagement du territoire, la création et la transmission d’entreprises, le logement/urbanisme, la fiscalité locale…

Les 38 Membres élus de la CCI Touraine définissent la politique de la Chambre, participent aux travaux des commissions avec voix délibérative et votent le budget. Parmi ces 38 membres 11 titulaires et 11 suppléants sont élus à parité hommes / femmes pour siéger à la CCI de la Région Centre Val de Loire.

Les membres élus constituent l'Assemblée générale, organe délibérant. Ils élisent le Président et un bureau.

Des membres associés sont par ailleurs désignés.

Les Délégués consulaires ont pour mission première et légale de voter chaque année au mois d’octobre pour l’élection des juges aux Tribunaux de Commerce.

Membres élus et délégués consulaires sont répartis en catégories professionnelles (industrie, commerce, services) et en sous-catégories, suivant la taille des entreprises.

Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Centre Val de Loire (CCIR)

(mandat électif)

La CCIR Centre-Val de Loire est un organisme chargé de :               

- représenter les 64 000 entreprises commerciales, industrielles et de service de la Région

 - promouvoir l’initiative, favoriser la transmission et prendre part à l’effort de formation.

Elle mutualise et coordonne les efforts des 6 CCI de la Région Centre-Val de Loire afin d’orienter efficacement les choix de l’Etat et de la Région dans des domaines tels que : les infrastructures, l’international, le commerce, les nouvelles technologies, le développement durable, l’environnement, etc…

Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels

(CDVLLP)

Délimiter, à l’intérieur de chaque département, des secteurs géographiques au sein desquels les prix sont comparables et de fixer des grilles tarifaires en fonction des catégories de locaux et des secteurs.

Comité Régional Action Logement(CRAL)

Représenter politiquement Action Logement au niveau territorial auprès des entreprises, des salariés, des acteurs de l’urbanisme et de l’habitat, des collectivités locales, des services déconcentrés de l’État, dans toutes les instances et/ou dispositifs de concertation.

Conseil de Développement Métropole Val de Loire (CODEV)

Est représentatif des forces vives de la métropole de Tours et remplit une fonction consultative auprès du Conseil Communautaire de Tours Métropole Val de Loire.

Est consulté par saisine du Président sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospectives et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement du périmètre de la communauté.

Collège Socio-professionnels

Conseil Economique Social et Environnemental de la Région Centre

(CESER)

Lieu de rencontre et de réflexion des forces économiques, sociales et associatives de la Région, le CESER est auprès du Conseil Régional une assemblée consultative. Il est consulté sur la préparation et l’exécution du plan national dans la Région, le projet de plan régional, les orientations du projet de budget régional.

Tribunal de Commerce

(mandat électif)

Juridiction d’exception composée de juges élus (collège électoral regroupant des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine, des membres actifs et anciens membres du Tribunal de Commerce), chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives.