Lors de son allocution télévisée du 31 mars dernier, le président de la République a annoncé l’élargissement des mesures de freinage de la circulation du virus déjà en vigueur dans 19 départements à l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi que la fermeture des écoles à partir du 6 avril 2021. Ces annonces ont eu pour conséquence de faire évoluer le dispositif d’activité partielle.
Prolongation jusqu’au 30 avril 2021 des actuels taux de prise en charge
Un décret du 30 mars décale au 1er mai 2021, l’entrée en vigueur de nouvelles règles de modulation des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés. Deux projets visent même à reporter d’un mois, c’est-à-dire jusqu’au 1er juin, le resserrement du taux d’indemnité versée aux salariés et du taux d’allocation versée aux entreprises dans le cadre l’activité partielle.
Ainsi, pour avril et mai 2021
- Pour l’activité partielle de droit commun, les entreprises continueraient à bénéficier du taux d’allocation de 60 % de la rémunération brute (85 % de l’indemnité versée, soit un reste à charge de 15 %).
- Pour l’activité partielle dérogatoire des secteurs listés aux annexes 1 et 2 du décret du 29 juin dernier, les entreprises concernées, bénéficieraient du taux majoré de 70 % de la rémunération brute (100 % de l’indemnité versée, c’est-à-dire sans de reste à charge).
D’autres dérogations sans reste à charge concernent les employeurs dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’épidémie ; dont l’établissement est situé dans la zone de chalandise d’une station de ski qui subit au moins 50 % de baisse de chiffre d’affaires pendant la période de fermeture des téléphériques et remontées mécaniques par rapport au chiffre d’affaires du même mois en 2019 ; les employeurs dont l’établissement est situé dans un des territoires concernés par un reconfinement sur une base géographique et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 % pour chaque mois de la période de reconfinement Les évolutions à venir à compter du 1erjuin 2021 feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Focus sur l’activité partielle pour garde d’enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé(s)
Concernant la mise en activité partielle pour garde d’enfant(s) de moins de 16ans ou handicapé(s), pour toutes les demandes d’indemnisation à compter du 1er avril 2021, le taux d’allocation versée aux entreprises est égal à 70 % de la rémunération antérieure brute, soit le même niveau que celui du taux d’indemnité versée aux salariés. Par conséquent, le reste à charge est nul pour les entreprises. Jusqu’au 26 avril, les salariés qui ne peuvent pas décaler leurs congés, qui ne disposent pas de modes de garde alternatifs et qui sont dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant.
Focus sur les saisonniers
Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps/été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, a annoncé le 13 avril que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus. Ainsi, comme pour la saison hivernale, le ministère invite les employeurs de saisonniers à les recruter effectivement et à les placer en activité partielle. La prise en charge des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire et permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.