Les Mandats

Les mandats

    Les Mandats : Faire entendre la voix des entreprises

     

    Le MEDEF Touraine représente les entreprises d'Indre-et-Loire et désigne des mandataires issus de ses rangs dans les différentes instances, notamment paritaires, où lui sont attribués des sièges.

     

    Les mandataires sont des militants qui assurent la défense des valeurs de l’entreprise, dont l’engagement et la compétence sont reconnus.

     

    Le Président et le chef de file « animation des mandats » nomment ensuite les représentants dans un strict souci d'égalité de représentativité des branches professionnelles tout en cherchant à :

     

    -          respecter un équilibre entre TPE/PME et grandes entreprises

     

    -          renforcer la présence des femmes

     

    -          assurer une bonne répartition géographique

     

    Les différents mandats sont regroupés en quatre pôles distincts :

     

    (Les noms des mandataires sont classés par ordre alphabétique)

     

     

     

    I – POLE SOCIAL / RH (EMPLOI)

     

    ORGANISME

    ROLE

    MANDATAIRES

    Association pour le Développement de l’Education Permanente en Chinonais (ADEPEC)

    Organisme local destiné à favoriser l’insertion des jeunes.

    Julien CHATEAU

    Association pour l'Emploi des Cadres (A P E C)

    - faciliter le placement et l'insertion professionnelle des cadres privés d'emploi et des cadres débutants- aider l'ensemble des cadres cotisants à résoudre les difficultés susceptibles de se poser à eux en ce qui concerne l'évolution de leur carrière.Divers moyens mis en œuvre :- informations pour une meilleure connaissance du marché de l'emploi et de ses perspectives par branche, fonction et région

    - conseils pour utiliser les moyens de formation disponibles en vue d'un meilleur déroulement de carrière

    - contacts avec l'environnement socio - économique : organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pôle emploi, Administration, université.

    Alain BOUCHET

    Pierre CHEZALVIEL

    Michel LECAT

    Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées 

    Se prononce sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale et reconnaît, s’il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé aux personnes répondant aux conditions définies par l’article L. 323-10 du code du travail

    Ludovic FAUVARQUE

    Philippe POIRIER

    Commission de recours gracieux

    Commission départementale chargée d'émettre un avis sur les recours gracieux formulés par les travailleurs privés d'emploi et exclus du bénéfice du revenu de remplacement.

    Jean-Claude MARANDON

    Françoise PAUBEL

    Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l'Emploi de la Région Centre  (COPIRE)

    Structure de coordination et de consultation du paritarisme en région en matière d’emploi, formation, santé, condition de travail, etc…

    Pierre CHEZALVIEL

    Conseil de Prud’hommes (mandat électif)

    Juridiction paritaire ayant compétence pour trancher l’ensemble des litiges individuels nés à l’occasion des contrats de travail de droit privé entre employeurs et salariés.

    -    Activités diverses :

    Hugues COUTURIER

    Claude DRIAUX

    Jean-Paul TEREYGEOL

    -    Agriculture :

    Gilles GENTY

    -    Commerce :

    Francis BEAUSSET

    Hélène DESASSIS

    Michelle GUITTON

    Maryline MOISY

    Jacques PINGUET

    -    Encadrement :

    Gilles AUGEREAU

    Frédéric CHAMINADE

    Pierre CHEZALVIEL

    Claude LALLIOT

    Michel LECAT

    Jean-Jacques MARTINET

    Guy RIVARD

    Jacques SACRE

    Jean-Baptiste SAUVAGE

    -    Industrie :

    Nicolas COURTIER

    James FIEVRE

    Annick LARTIGUE

    Felipe PENO

    Philippe SCHAER

    Conseil Régional de l’Emploi(CRE) 

    Décide de la politique de l’emploi et sa déclinaison territoriale.Présidé par le Préfet de région.

    Pierre CHEZALVIEL

    Claude COUTON

    Instance Paritaire Régionale(IPR)

    Veille à la bonne application de la convention d’Assurance Chômage et donne son avis sur les interventions locales de Pôle emploi

    Renée BAPST

    Pierre CHEZALVIEL

    Instance Paritaire Territoriale(IPT)   

    Structure émanant de l’IPR créée pour répondre au nombre de recours individuels ou à l’éloignement géographique.Les IPT formulent, sur les recours individuels, des propositions de délibérations sur lesquelles les IPR délibèrent et statuent.

    Renée BAPST

    Michel LECAT

    Mission Locale

    Mission de service public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans qui se décline en trois axes :-   accueil, information, orientation,-   accompagnement,-   développement du partenariat local.

    Les actions en direction des jeunes sont :

    -   l’appui professionnel : aide à l’emploi et à la formation,

    -   l’appui social : logement, santé, mobilité,

    -   l’accès aux droits et à la citoyenneté : loisirs, sport, culture,…

    Michel AMANN

     

     

     

    II – POLE FORMATION PROFESSIONNELLE

     

    ORGANISME

    ROLE

    MANDATAIRES

    Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique(AFDET) 

    A pour mission d’améliorer, adapter et développer le système d'enseignement technique et de formation professionnelle

    Jacques-Alexandre LHOTELLIER

    Association de Formation Professionnelle Polytechnique(AFPP)

    Propose, dans le cadre de l'alternance, des formations préqualifiantes et qualifiantes dans les domaines de la maintenance, de l'informatique, des métiers du tertiaire et de la logistique. Ce centre dispose également d'une structure d'orientation et d'évaluation des compétences. Le public accueilli par l'Association va du jeune primo demandeur d'emploi, diplômé ou non aux salariés de l'entreprise en recherche de perfectionnement de compétences en passant par le public de demandeurs d'emploi longue durée ou de chômeurs titulaires du revenu minimum d'insertion.

    Michel AMANN

    Association Régionale de la Formation Professionnelle(ARFP)

    Structure locale patronale de mise en œuvre des activités d’OPCALIA Région Centre.Est également le relais auprès des entreprises de la démarche « gestion des compétences » initiée par la Medef.

    Michel AMANN

    Bruno GONZAGUE

    Conseil Académique de l'Education Nationale(CAEN)

    Détermine :- implantation des lycées de certaines zones- évolution et modification des structures pédagogiques des lycées- financement des lycées

    - modalités générales des attributions en emplois dans les lycées

    Jacques-Alexandre LHOTELLIER

    Michel LECAT

    Conseil de l’Ecole Doctorale sciences de l’homme et de la société

    Amélioration de l’encadrement scientifique des doctorants en leur offrant notamment une ouverture pluridisciplinaire et une préparation à leur insertion professionnelle.L’objectif est également d’assurer une meilleure visibilité de l’enseignement doctoral et de la recherche dans les disciplines citées.

    Claude PARIS (Aménagement urbanisme)

    Patrick PELLE (Sciences de gestion)

    Conseil de l’Ecole Doctorale Santé Sciences et Technologies

    Bertrand HALLE (Sciences de l’ingénieur)

    Françoise PAUBEL (Santé)

    Conseil de l'Ecole Polytechnique

    L'Ecole Polytechnique de l'Université de Tours regroupe cinq départements consacrés aux spécialités d’ingénieurs, aux parcours des écoles d’ingénieurs et un autre dédié aux relations internationales.

    Dominique HIBERT

    Fonds Paritaire Interprofessionnel de Gestion des Congés Individuelsde Formation(FONGECIF)

    Objectifs :-   collecter directement ou indirectement les contributions des entreprises spécifiques au financement du CIF, du congé de bilan de compétences et du congé de validation des acquis de l’expérience-    définir les priorités d’intervention en assurant la transparence de la procédure-    prendre en charge tout ou partie des dépenses afférentes au CIF, au congé de bilan de compétences et au congé de validation des acquis de l’expérience

    -   accompagner le salarié dans son projet professionnel

    -   agréer les centres de bilan de compétences

    Philippe ROUSSY

    Formation spécialisée compétente dans le domaine de l’emploi(ex CODEF/COREF) 

    Emet des avis sur les demandes de conventions (cellules de reclassement, allocations spéciales du fonds national pour l’emploi, allocations temporaires dégressives) mises en place dans le cadre de restructurations et de plans de sauvegarde de l’emploi, et concernant des salariés licenciés pour motif économique, par des entreprises du secteur privé. Elle émet également des avis sur les conventions de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et sur toutes propositions concernant la mise en œuvre de dispositifs permettant l’amélioration de la situation de l’emploi dans le département, en exerçant le rôle de cellule de veille sur l’emploi.

    Michel AMANN

    Xavier LAMIRAULT

    Institut Universitaire de Technologie(IUT)

    Le Conseil d’Administration permet d’entretenir des relations partenariales qui associent les professionnels aux décisions touchant à l’organisation et au contenu des études, à leur évaluation, à l’ouverture de nouveaux départements et à la délivrance des diplômes.

    Michel AMANN

    Olivier RAYNAUD

    Organisme Paritaire Collecteur agréé par l’Etat(OPCALIA)

    Service de proximité mis en place par le MEDEF et les organisations syndicales de la Région Centre. Opcalia Centre contribue à l'amélioration de la performance de l'entreprise en accompagnant le développement et l'adaptation des compétences de ses salariés

    Jacques BROSSILLON

    Michel LECAT

    Référent du monde de l’entreprise pour « l’intelligence économique »

    En attente du texte

    René HYS

    Université François Rabelais

    Le Conseil d'Administration détermine la politique de l’établissement, notamment en délibérant sur le contenu du contrat d’établissement, vote le budget et approuve les comptes, fixe la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents, dans le respect des priorités nationales

    Etienne ROUXEL

     

     

     

    III – POLE CONDITIONS DE TRAVAIL / PREVENTION PROTECTION SOCIALE

     

    ORGANISME

    ROLE

    MANDATAIRES

    Association Interprofessionnelle pour la Médecine du Travail d’Indre-et-Loire(AIMT)

    L'association a pour objet exclusif :-   l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un Service interentreprises de Santé au Travail en vue de l'application des dispositions relatives à la Santé au Travail-   la fourniture d'une prestation « santé-travail » comprenant notamment une activité de prévention des risques dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires ainsi que des actions redéployées sur le milieu de travail.

    Denis ROBINE

    Agence Régionale de Santé(ARS)

    Missions :-   la définition et mise en œuvre, au niveau régional, des objectifs de la politique santé,-   le pilotage, la régulation et l’organisation de l’offre de soins.

    Jean-Michel GUITTON

    Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)

    A une légitimité pour promouvoir des actions destinées à éviter les accidents du travail et maladies professionnelles et pour améliorer les conditions de travail des salariés en vue de préserver leur santé et leur sécurité

    Raphaël PAUL

    Laurent RIVOIRE

    Caisse d’Allocations Familiales(CAF)

    Chargée d’assurer le service des prestations familiales ainsi que celui des prestations dont la gestion leur a été confiée (allocation logement, RMI, RSA…). Exercer une action sociale familiale notamment en faveur de l’enfance, soutien aux familles, prévention des exclusions. Soutenir des actions innovantes favorisant la vie familiale des salariés.

    Jacques-Alexandre LHOTELLIER

    Jean-Paul TEREYGEOL

    Philippe TIVOLLIER

    Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Centre - CARSAT (ex CRAM)

    A en charge notamment de :- développer et de coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles- concourir à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs- concourir au fonctionnement de l'agence régionale de l'hospitalisation

    - exercer des actions de prévention, d'éducation et d'information sanitaire

    - exercer une action sanitaire et sociale.

    Michel BARRAS

    Gérard CARON

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire(CPAM)

    Est chargée de la gestion des prestations d'assurance maladie liées au remboursement des soins et au versement d'indemnités journalières. Elle négocie avec les médecins au sein d'une Commission Paritaire Locale les objectifs départementaux de dépenses maladie.La loi de financement de la sécurité sociale fixe chaque année un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le montant a été évalué pour 2009 à 147.8 milliards d’euros. Cet objectif couvre les 3 caisses d'assurance maladie :• CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)• CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs indépendants)

    • MSA (Mutualité sociale agricole).

    Pierre CHEZALVIEL

    Georges GRANDIDIER

    Jean-Michel GUITTON

    Xavier HUDE

    Guy LHOMET

    Thierry PELLE

    Philippe PETIT

    Christian PITON

     

    Jean-Michel GUITTON a été élu Président de la CPAM 37 en février 2010.

    Comités Techniques Régionaux de Sécurité(CTR)

    Ont des compétences pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que pour la prévention des risques professionnels.CTR 2 - Bâtiment et Travaux Publics, Pierres et terres à feu, transport et Manutention

    Jean-François PLEE

    Philippe ROUSSY

    Pascal ROY

    Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale(TASS)

    Le Contentieux Général de la Sécurité Sociale règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de Sécurité Sociale et de Mutualité Agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux .Cette compétence s'étend à toutes les difficultés auxquelles peuvent donner lieu l'assujettissement à la Sécurité Sociale, le paiement des cotisations, l'attribution des prestations.Le Contentieux Général de la Sécurité Sociale comporte un stade purement administratif qui se déroule devant la Commission de Recours Gracieux, et un stade juridictionnel à deux degrés constitué par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale avec recours possible devant la Cour de Cassation.

    Grégory LARCHER

    Tribunal du contentieux de l’incapacité

    Statue en première instance sur les contestations relatives à :- l’état ou le degré d’invalidité, en cas d’accident ou de maladie non professionnelle- l’inaptitude au travail- l’état d’incapacité permanente de travail

    André LIBOUREAU

    Jean ROUET

    Jean-Baptiste SAUVAGE

    Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie(URCAM)

    CNAMTS, CANAM et MSA sont fédérées au sein de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie). Chaque CPAM devra assumer le suivi régulier de l'évolution des dépenses en liaison avec l'URCAM (Union régionale).

    Georges GRANDIDIER

    Alexandre MALAFAYE

    Union pour la Gestion des Etablissements de santé et médico-sociaux des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM)

    But :-   assurer l’orientation et la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux en conformité avec les dispositions et les priorités fixées par les agences régionales de l’hospitalisation et dans le respect des orientations générales déterminées par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;-   gérer le patrimoine affecté aux établissements.

    Guy LHOMET

    Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

    Assure :- le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels- le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et travailleurs indépendants- le recouvrement de la Contribution Sociale Généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement

    - le recouvrement de la contribution au remboursement de la dette sociale

    - le contrôle et le contentieux du recouvrement.

    Elle est également chargée, pour le compte de tiers, du recouvrement de diverses contributions ou cotisations :

    - versement de transport

    - contribution du fonds national d'aide au logement

    - cotisations du régime complémentaire des employés de maison

    - cotisations du régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux

    Marie-Claude DEPAUW

    Michel LECAT

    Guy LHOMET

    Claude PARIS

    Christophe ROUSSEAU

    Jean-Paul TEREYGEOL

     

     

     

    IV – POLE ECONOMIQUE / LOGEMENT / SOCIETAL

     

    ORGANISME

    ROLE

    MANDATAIRES

    Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine(CCIT) (mandat électif)

    Ses attributions :- donner au gouvernement ou aux autorités publiques locales les avis et les renseignements qui lui sont demandés sur les questions relatives aux différents secteurs économiques- présenter ses  vues sur les moyens permettant à l’industrie, au commerce et aux services d’assurer leur croissance- œuvrer en direct pour favoriser le développement des entreprises et pour améliorer leur environnement économique, notamment par la gestion de certains équipements (aéroports, zones industrielles, entrepôts), ou d’organismes de formation (écoles de commerce…)

    • Les 38 membres titulaires constituent le "Parlement" de la CCIT. Leurs décisions sont prises en Assemblée sous forme de délibérations (vote du budget, définition des orientations d'actions, vœux et avis). Ils élisent un bureau qui constitue l'organe exécutif de la CCIT.

    • Le bureau est composé d'un Président, de deux Vice Présidents, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, du Président de la Commission des Finances.

    8 membres titulaires issus de la CCIT siègent à l’organisme consulaire régional (CCIR).

    • Les membres titulaires désignent les Conseillers techniques et proposent au Préfet les Membres Associés.

    • Les Délégués Consulaires

    - Ils participent à l'élection des Juges du Tribunal de Commerce.

    - Ils sont les correspondants de la CCIT dans les cantons et sont répartis par catégories socio-professionnelles et par cantons.

    - Ils participent, le cas échéant, aux Commissions de travail de la CCIT.

    A l’heure où nous imprimons ce document, l’élection de décembre 2010 n’a pas encore eu lieu

    Comité départemental PVFI (« Pour Vous Faciliter l’Impôt ») des usagers professionnels 

    Instance de dialogue et de proposition co-animée par le Trésorier-payeur général et le Directeur des services fiscaux.Il contribue à l’amélioration du service rendu aux usagers de l’administration fiscale.

    Vincent JOSTE

    Comité Interprofessionnel du Logement Val de Loire

    Est chargé de promouvoir l’acquisition et l’aménagement de terrains destinés à la construction de logements sociaux, la construction de logements ou l’acquisition, l’aménagement ou la remise en état de logements existants. Il élabore et met en œuvre une politique du logement adaptée aux besoins des entreprises et des salariés en aidant à la réalisation d’un parcours résidentiel, en assurant un accompagnement social.

    Gérard ADRIAENSSENS

    Gérard CARON

    Dominique DHENNE

    Jean-François FLEURY

    Conseil de Développement de l’agglomération de Tours

    Remplit une fonction consultative auprès des instances de Tours plus. A pour vocation de formuler des avis, propositions ou recommandations y compris de façon prospective sur des questions relatives à l’aménagement et au développement de l’agglomération de Tours.Collège n°1 (organismes socio-économiques)

    Jean-Michel GUITTON

    Conseil Economique et Social de la Région Centre(CESR)

    Lieu de rencontre et de réflexion des forces économiques, sociales et associatives de la Région, le CESR est auprès du Conseil Régional une assemblée consultative. Il est consulté sur la préparation et l’exécution du plan national dans la Région, le projet de plan régional, les orientations du projet de budget régional.

    Jean-Pierre PAUL

    Tribunal de Commerce (mandat électif)

    Juridiction d’exception composée de juges élus (collège électoral regroupant des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine, des membres actifs et anciens membres du Tribunal de Commerce), chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives.

    Gérard ADRIAENSSENS

    Philippe-Edouard DELANNOY

    Hervé MARTIN

    Jean-Paul LANGUENNOU

     

     

     

    Cette liste n'est pas exhaustive : n'hésitez pas à nous consulter.