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Construction européenne

Brexit : une campagne d’information à destination des entreprises

Compte tenu du risque d’un retrait du Royaume-Uni sans accord le 30 mars, la Commission européenne a décidé d’intensifier ses actions d’information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte. Elle vient notamment de publier un guide douanier ainsi que des modules d’apprentissages en ligne sur les douanes et la fiscalité.

L’objectif de cette campagne est  «d’informer les entreprises qui souhaitent poursuivre les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, sur les démarches à entreprendre pour assurer une transition aussi harmonieuse que possible» précise la Commission dans un communiqué. 
Elle rappelle également que les entreprises doivent se préparer à deux scénarios.

Si l’accord de retrait est ratifié avant le 30 mars, le droit de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, après une période transitoire de 21 mois. 
Si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars, il n’y aura pas de période de transition et le droit de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars. 

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