Dialogue social dans les TPE : « un compromis honorable et un soulagement pour les TPE françaises »

Le texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie ce matin permet de ne pas alourdir davantage les contraintes pesant sur les TPE en s’en tenant aux commissions paritaires déjà prévues par le code du travail, et dont il appartiendra désormais aux partenaires sociaux de définir les attributions. En effet, la Commission Mixte Paritaire a acté la disparition de l’article 6 du texte initial qui généralisait la création de commissions paritaires spécifiques contraignantes dans le champ des TPE.

Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « ce compromis est honorable. Surtout, c’est un immense soulagement pour les TPE françaises. N’oublions pas que ce sont elles qui vont créer les emplois de l’avenir. N’installons pas la bureaucratie et facilitons leur développement en restaurant le “ zéro charge “ pour toute embauche ».

Pour Benoît Roger-Vasselin, Président de la Commission des Relations du travail, Emploi et Formation du Medef, « une solution acceptable a été trouvée grâce à la mobilisation des Medef territoriaux et des fédérations professionnelles auprès de la représentation nationale qui a entendu la voix des entreprises sur le terrain ».